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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 4 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Cabs VTC, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des services de transport proposés.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification ci-après :

Article 2 - Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de l'exécution des services de transport proposés par le Prestataire. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 3 - Services

Le Prestataire propose les services suivants :

Le Prestataire s'engage à fournir les services demandés par le Client dans la limite de ses disponibilités et conformément aux présentes CGV.

Article 4 - Réservation

4.1 Modalités de réservation

La réservation d'un service peut être effectuée par le Client :

Pour être valide, toute réservation doit préciser :

4.2 Confirmation de réservation

Toute réservation est confirmée par l'envoi d'un email ou d'un SMS contenant un récapitulatif de la commande. Le Client doit vérifier l'exactitude des informations et signaler immédiatement toute erreur.

4.3 Modification de réservation

Toute modification de réservation doit être demandée au Prestataire au plus tard 2 heures avant l'heure de prise en charge prévue, sous réserve de disponibilité. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une modification demandée trop tardivement.

Article 5 - Tarifs et paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros TTC sur le site cabsvtc.fr. Ils comprennent :

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans les cas suivants :

5.2 Devis

Pour certains services spécifiques ou trajets particuliers, un devis peut être établi sur demande. Ce devis reste valable pendant une durée de 7 jours à compter de sa date d'émission.

5.3 Modalités de paiement

Le règlement des services peut être effectué :

Pour certains services (trajets longue distance, mise à disposition journalière), un acompte de 30% peut être demandé à la réservation.

Article 6 - Annulation et remboursement

6.1 Annulation par le Client

En cas d'annulation par le Client, les règles suivantes s'appliquent :

Toute annulation doit être communiquée au Prestataire par téléphone, email ou SMS.

6.2 Annulation par le Prestataire

En cas d'impossibilité d'exécuter le service (conditions météorologiques extrêmes, accident, panne, etc.), le Prestataire s'engage à :

Article 7 - Exécution du service

7.1 Prise en charge

Le chauffeur se présente au lieu de rendez-vous à l'heure prévue. Le Client doit être présent et prêt à l'heure convenue. En cas de retard :

7.2 Transport

Le chauffeur s'engage à transporter le Client dans les meilleures conditions de sécurité et de confort, en respectant le Code de la route et la réglementation applicable aux VTC. Le Client s'engage à :

7.3 Bagages et objets personnels

Le transport de bagages est autorisé dans la limite de la capacité du véhicule. Le Client est responsable de ses bagages et effets personnels pendant toute la durée du service. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des biens laissés dans le véhicule.

7.4 Animaux

Les animaux domestiques de petite taille peuvent être acceptés s'ils sont transportés dans un sac ou une cage appropriée. Les chiens guides pour personnes malvoyantes sont acceptés sans condition.

Article 8 - Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens pour l'exécution des services. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.

Le Prestataire décline toute responsabilité :

Article 9 - Assurance

Le Prestataire déclare avoir souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et le transport de personnes, conformément à la législation en vigueur.

Article 10 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des services sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site cabsvtc.fr. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données qu'il peut exercer en contactant contact@cabsvtc.fr.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Service client et réclamations

Pour toute question, information ou réclamation, le service client est disponible :

Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai maximum de 8 jours après la prestation.

Article 13 - Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.