Mentions légales

1. Informations légales

Raison sociale : Cabs VTC
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : Lille, France
Email : contact@cabsvtc.fr
Téléphone : 07 81 82 57 45
SIRET : 951 137 033 00027
N° TVA Intracommunautaire : FR38951137033

2. Activité professionnelle

Activité principale : Transport de personnes à titre onéreux avec des véhicules de tourisme (VTC)
Autorité de délivrance de la carte professionnelle : Préfecture du Nord
N° Carte professionnelle VTC : 05923381101
Assurance responsabilité civile professionnelle : AON Assurance - Contrat n° UBER105610

3. Hébergeur du site

Le site cabsvtc.fr est hébergé sur deux plateformes distinctes :

Frontend (interface utilisateur) :
Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, California 94104
États-Unis
www.netlify.com

Backend (serveur d'application) :
Render
525 Brannan Street
San Francisco, California 94107
États-Unis
www.render.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site cabsvtc.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de Cabs VTC ou des titulaires de droits qui ont autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'autorisation écrite préalable de Cabs VTC est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon.

5. Liens hypertextes

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6. Limitation de responsabilité

Cabs VTC s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Cabs VTC ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur son site.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@cabsvtc.fr